ANNEXE III - TARIFS POSTAUX
Tarifs postaux pour les entreprises - Envois en nombre (dont timbres préoblitérés)


1. Lettres en Vrac

Conditions générales d'utilisation:

- message identique dans toutes les enveloppes
- communiqcation générale ou commerciale
- le nom de l'expéditeur doit être mentionné au recto de l'enveloppe.

1.1 Plis Non-Urgents (13.01.69 au 15.02.87)

1.1.1. Tarifs spécial n°1

Conditions d'utilisation:
- 1000 objets minimum par dépot
- Diffusion nationale: Lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
- Diffusion locale: 1/2 pour les liasses directes par bureau distributeur et 1/2 pour les liasses dont le tri par bureau distributeur reste à effectuer
- Mode d'affranchissement: Timbres préoblitérés jusqu'à 250g ou timbre P.P pour les plis jusqu'à 250g, machine à affranchir et dispense de timbrage au delà de 250g
- Mention obligatoire: "Envois en nombre" ou "Tarif réduit n°1" ou "étoile" de 5 mm de hauteur

A partir du 01.04.77, les plis non urgents d'un poids supérieur à 35g peuvent contenir des échantillons.

Conditions d'utilisation:
- 10 000 objets minimum par dépot
- Les autres conditions sont inchangées


1.1.2. Tarifs spécial n°1 bis et tarif spécial n°2

Conditions d'utilisation:
- 20 000 objets minimum par dépôt et 1 000 000 d'objets par an
- Diffusion nationale: Lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon ou par villes de plus de 25 000 hab.
- Diffusion locale: 1/2 pour les liasses directes par bureau distributeur et 1/2 pour les liasses dont le tri par bureau distributeur reste à effectuer
- Condition d'ensachage: Regroupement des envois en "liasses directes" par bureauc distributeur et "autres liasses".
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir et dispense de timbrage
- Mention obligatoire: "Tarif réduit n°1 bis" ou "triangle" de 5 mm de hauteur

A partir du 01.04.77, le tarif n°1 bis devient le tarif spécial n°2.

Les conditions d'utilisation évoluent:
- 15 000 objets minimum par dépôt et 1 000 000 d'objets par an
- Diffusion nationale: Lettres routés par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon, par villes de plus de 100 000 hab ou par département n'entrant pas dans les catégories pré-citées.
- Diffusion locale: 1/2 pour les liasses directes par bureau distributeur et 1/2 pour les liasses dont le tri par bureau distributeur reste à effectuer
- Condition d'ensachage: Regroupement des envois en "liasses directes" par bureauc distributeur et "autres liasses".
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir et dispense de timbrage
- Mention obligatoire: "Tarif réduit n°2" ou "triangle" de 5 mm de hauteur

Les plis non urgents d'un poids supérieur à 35g peuvent contenir des échantillons.


1.1.3. Plis Non-Urgents - Tarifs spécial n°2 et n°3

Conditions d'utilisation:
- par dépot, 50 000 objets minimum si poids inférieur à 100g ou 20 000 si poids supérieur à 100g. Un minimum de 3 000 000 d'objets déposés par an est exigé.
- Diffusion nationale: Lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon ou par villes de plus de 15 000 hab.
- Diffusion locale: 2/3 pour les liasses directes par bureau distributeur et 1/3 pour les liasses dont le tri par bureau distributeur reste à effectuer
- Condition d'ensachage: Regroupement des envois en "liasses directes" par bureauc distributeur et "autres liasses".
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir et dispense de timbrage
- Mention obligatoire: "Tarif réduit n°2" ou "2 étoiles" de 5 mm de hauteur

A partir du 01.04.75, les quantités exigées par expédition sont fonction du poids des exemplaires déposés:
- plis non urgents d'un poids inférieur ou égal à 100g: 50 000 exemplaires minimum par expédition
- plis non urgents d'un poids supérieur à 100g et jusqu'à 250g: 20 000 exemplaires minimum par expédition
Le nombre d'objets minimum déposés par an reste à 3 000 000.

Dans l'hypothèse de dépôts mêlant des plis de 100g ou moins et des plis de plus de 100g, les règles suivantes s'appliquent:
- nombre de plis de 100g ou moins + (nombre de plis de plus de 100g x 5/2) = quantité égale ou supérieure à 50 000
- nombre de plis de plus de 100g + (nombre de plis de 100g ou moins x 2/5) = quantité égale ou supérieure à 20 000

A partir du 01.04.77, le tarif n°2 devient le tarif spécial n°3.

Les plis non urgents d'un poids supérieur à 35g peuvent contenir des échantillons.



1.2 POSTIMPACT (16.02.87 au 30.06.92)

A partir du 16.02.87, les conditions d'utilisation changent.

1.2.1 Tarif spécial n°1

- Pour les diffusion à l'intérieur d'un département, le seuil d'accès est de 400 plis.
- Mode d'affranchissement: Timbres préoblitérés jusqu'à 250g, timbre P.P ou machine à affranchir.

1.2.2. Tarif spécial n°2

- Le seuil d'accès est de 1000 plis
- Pas de changement pour les autres conditions

1.2.3. Tarif spécial n°3

- Le seuil d'accès est de 1000 plis
- Pas de changement pour les autres conditions

A titre expérimental, une catégorie POSTIMPACT Echantillons et Cadeaux a été créée pour les trois tarifs (n°1, n°2 et n°3)..


1.3. POSTIMPACT Référence (01.07.92 au 28.02.08)

Le 01.07.92 le POSTIMPACT Référence a remplacé les POSTIMPACT pour les envois inférieurs à 250g et 1000 messages identiques ou comportant un fond de texte commun en cas de personnalisation par prospection.
Peuvent être expédiés des plis, des cartes, des cataoloques d'un poids inférieur à 250g, des objets publicitaires et promotionnels (échantillons, cadeaux,...)

1.3.1. Tarif spécial n°1

Conditions d'utilisation

- 10 000 objets minimum par expédition ou 400 objets par expédition si la zone de diffusion est limitée au département de dépot.
- Diffusion nationale: Lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon
- Diffusion locale: 1/2 pour les liasses directes par bureau distributeur et 1/2 pour les liasses dont le tri par bureau distributeur reste à effectuer
- Mode d'affranchissement: Timbres préoblitérés jusqu'à 50g (400 objets minimum) ou timbre P.P pour les plis jusqu'à 250g, ou machine à affranchir ou dispense de timbrage (10000 objets minimum)


1.3.2. Tarif spécial n°2

- 15 000 objets minimum par expédition
- Diffusion nationale: Lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon ou par ville de plus de 100 000 habitants
- Diffusion locale: 1/2 pour les liasses directes par bureau distributeur et 1/2 pour les liasses dont le tri par bureau distributeur reste à effectuer
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir ou dispense de timbrage (15 000 objets minimum)

1.3.3. Tarif spécial n°3

- par dépot, 50 000 objets minimum si poids inférieur à 100g ou 20 000 si poids supérieur à 100g. Un minimum de 3 000 000 d'objets déposés par an est exigé.
- Diffusion nationale: Lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon ou par villes de plus de 15 000 hab.
- Diffusion locale: 2/3 pour les liasses directes par bureau distributeur et 1/3 pour les liasses dont le tri par bureau distributeur reste à effectuer
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir ou dispense de timbrage (50 000 ou 20 000 objets minimum en fonction des minima de trafic exigés par expédition)

 

1.4. POSTIMPACT Expression 01.07.92 au 28.02.08)

Les conditions d'utilisation des POSTIMPACT Référence s'appliquent au POSTIMPACT Expression. Seuls les timbres Préoblitérés ne sont pas admis.

1.5. POSTIMPACT Audace 01.07.92 au 28.02.08)

Conditions d'utilisation

- 5000 objets de 250g maximum minimum par expédition et 1000 messages identiques ou comportant un fond de texte commun en cas de personnalisation par prospection.
- Diffusion nationale: Lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon ou lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon ou par ville de plus de 100 000 habitants ou lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon ou par villes de plus de 15 000 hab. Choix en fonction de la qualité de service.
- Diffusion locale: 1/2 pour les liasses directes par bureau distributeur et 1/2 pour les liasses dont le tri par bureau distributeur reste à effectuer
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir ou dispense de timbrage (5000 objets minimum)


1.6. POSTIMPACT Audace "Volume" (01.07.92 au 17.03.96)

Le POSTIMPACT Audace "Volume" a remplacé les POSTIMPACT supérieurs à 250g.

Conditions d'utilisation

- 1000 objets minimum par expédition et 1000 messages identiques ou comportant un fond de texte commun en cas de personnalisation par prospection.
- Diffusion nationale: Lettres routés par département ou par arrondissement de Paris, Marseille et Lyon.
Si envoi fragile, mise en conteneur et dépôt limités à la région parisienne pour des destinations limitées (région parisienne plus départements suivants: 44, 33, 31 13, 69 et 59)
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir ou dispense de timbrage (1000 objets minimum)


1.7. POSTIMPACT Audace "Libre" (18.03.96 au 28.02.08)

A partir du 18.03.96, le POSTIMPACT Audace "Volume" a été remplacé par le POSTIMPACT Audace "Libre".

Conditions d'utilisation

- 400 objets si la zone de diffusion est limitée au département, 1000 objets pour les autres destinations
- Affranchissement par le client: Affranchissement informtique (AI), Machine à Affranchir (MA), Dispense de Timbrage (DT) à partir de 10 000 objets par expédition.
- Affranchissement par La Poste : "Port Payé" si 5000 objets maximum par expédition

A partir du 01.01.98 les conditions évoluent.

Conditions d'utilisation

Seuil n°1 : 400 objets en intradépartemental ou 1000 objets en extradépartemental
Seuil n°2 : 5000 objets
Seuil n°3 : 50 000 objets si poids unitaire inférieur ou égal à 100g, 20 000 objets au delà de 100g

Les Postimpcat au départ de la métropole à destination des D.O.M.-T.O.M. , par avion avec priorité réduite, nécessitent une signalétique spécifique et sont soumis à un complément tarifaire par de 10g sur le poids total de l'objet (0.02€ pour les D.O.M et 0.05€ pour les T.O.M.).
Le seuil n°4 est réservé aux catalogues.


1.8. POSTIMPACT Standard DISTRI

Le POSTIMPACT Standard DISTRI remplace le POSTIMPACT Référence.

Conditions d'utilisation

Seuil n°1 : 400 objets si la zone de diffusion est limitée au département, 1000 objets pour les autres destinations
Seuil n°2 : 5 000 objets par expédition
Seuil n°3 : 50 000 objets par expédition et 3 000 000 de POSTIMPACT de toute nature par an.
Affranchissement par le client: Affranchissement informtique (AI), Machine à Affranchir (MA), Dispense de Timbrage (DT) à partir de 5000 objets par expédition.
Affranchissement par La Poste : "Port Payé" si 5000 objets maximum par expédition

A partir du 18.03.96, seules les plis de moins de 35g du Seuil n°1 peuvent être affranchis avec des timbres préoblitérés.

1.9. POSTIMPACT Mécanisable (0g à 35g)

Conditions d'utilisation

Seuil n°1 : 400 objets si la zone de diffusion est limitée au département, 1000 objets pour les autres destinations
Seuil n°2 : 50 000 objets par expédition et 3 000 000 de POSTIMPACT de toute nature par an.
Affranchissement par le client: Affranchissement informtique (AI), Machine à Affranchir (MA), Dispense de Timbrage (DT) à partir de 5000 objets par expédition.
Affranchissement par La Poste : "Port Payé" si 5000 objets maximum par expédition

Les timbres préoblitérés peuvent être utilisés uniquement pour le Seuil n°1.


 1.10. Catalogues envoyés en nombre

Conditions d'utilisation

Minimum 1000 objets par dépôt


1.11. Tem'Post MD

Les tarifs Tem'post MD ne seront pas présentés dans cette étude.

La gamme de produits Tem'post MD destiné au courrier industriel inclut un engagement de La Poste sur le respect des délais de distribution.
Les tarifs sont calculés en fonction de la catégorie (mécanisable ou non) et du poids.
Le poids maximum est de 350g et Tem'post est réservé à des campagnes de Marketing Direct nationales dont le volume de dépôt est de 8000 objets en local et 20 000 objets en national.


1.12. DESTINEO (01.03.08 à nos jours)

1.12.1. DESTINEO

A partir du 01.03.08, les conditions d'utilisation changent ainsi que le nom de la gamme des produits.
La nouvelle gamme est dénommée DESTINEO.

Diffusion
Nombre de plis par expédition
Tarif n°1
Tarif n°2
Locale (1)
100
400
Nationale
800
2000

(1) Envois dans le même département de dépôt ou les départements limitrophes

Les timbres Préoblitérés sont utilisés désormais uniquement pour les objets de 35g et 50 g des produits DESTINEO Esprit Libre au tarif n° 1 et au tarif n°2.

1.12.2. DESTINEO Intégral et DESTINEO Pluriel

Les tarifs DESTINEO Intégral et DESTINEO Pluriel ne seront pas présentés dans cette annexe.

Les tarifs DESTINEO Intégral varient en fonction du:
- niveau de service choisi: distribution Classique (7j), Rapide (4j) ou Précision (J+6/J+7)
- format des objets: Mécanisable ou Standard Distri
- contenant choisi
- niveau de déparation réalisée

Le produit DESTINEO Pluriel est un produit avec une distribution en J+7 en contenant KUB.


2. "Paquets-Poste"

2.1. Tarif réduit n°1

>Conditions d'utilisation:
- 1000 objets minimum par dépot
- Envois triés et ensachés
- Mode d'affranchissement: Timbres préoblitérés pour les objets de 100g et 250 g, machine à affranchir et dispense de timbrage
- Mention obligatoire: "Envois en nombre" ou "Tarif réduit n°1" ou "étoile" de 5 mm de hauteur

A partir du 01.04.75, les quantités exigées par expédition sont fonction du poids des exemplaires déposés:
- plis non urgents d'un poids inférieur ou égal à 250g: 1000 exemplaires minimum par expédition
- plis non urgents d'un poids supérieur à 250g: 500 exemplaires minimum par expédition

Dans l'hypothèse de dépôts mêlant des plis de 250g ou moins et des plis de plus de 25g, les règles suivantes s'appliquent:
- nombre de plis de 250g ou moins + (nombre de plis de plus de 250g x 2) = quantité égale ou supérieure à 1000
- nombre de plis de plus de 250g + (nombre de plis de 250g ou moins x 1/2) = quantité égale ou supérieure à 500

Remarques:
A été créé en même temps un tarif spécial pour les catalogues. Les conditions exigées sont:
- poids égal ou supérieur à 250g et inférieur à 3kg
- dépôt de 10 000 exemplaires par expédition
- exemplaire comprennat un ensemble de feuilles agraphéés ou brochées ou reliées.
Il existe aussi un tarif spécial pour les envois de livres ou de disques à l'adresse d'un même destinataire dans des sacs spéciaux.
A partir du 01.10.91: 36.27 FF pour 5-6 kg et 40.99 FF pour 6-7 kg


2.2. Tarif réduit n°2

Conditions d'utilisation:
- 1000 objets minimum par dépot et 500 000 objets par an
- Envois triés et ensachés par département, arrondissements de Paris ou villes de plus de 100 000 hab.
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir et dispense de timbrage
- Mention obligatoire: "Tarif 500" ou "Tarif réduit n°2" ou "2 étoiles" de 5 mm de hauteur


3. COLIECO

A partir de Juillet 1991, les "Paquets-Poste" sont renommés COLIECO.

3.1. Tarif réduit n°1

Conditions d'utilisation

- Par dépôt, 800 objets si inférieur ou égal à 250g, 400 objets au delà. Par objet il faut comprendre marchandises exclusivement auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture,...)
- Mode d'affranchissement: Timbres préoblitérés jusqu'à 250g, machine à affranchir et dispense de timbrage


3.2. Tarif réduit n°2

Conditions d'utilisation

- 1000 objets par dépot et 500 000 objets par an. Par objet il faut comprendre marchandises exclusivement auxquels peuvent être joints éventuellement un document d'accompagnement (lettre, facture,...)
- Mode d'affranchissement: Machine à affranchir et dispense de timbrage

 


4. Catalogues

Des conditions particulières ont été écrites pour l'envoi des catalogues avec des tarifs spéciaux.
L'envoi des catalogues s'effectuant uniquement avec des marchines à affranchir ou en dispense de timbrage, il ne sera pas effectuée d'étude détaillée de ces tarifs.


5. Exemples de POSTIMPACT

Documents de La Poste


Je tiens à remercier tout particulièrement Laurent BONNEFOY pour son aide précieuse lors de l'élaboration de cette annexe.
Membre de l'Académie de Philatélie, il est auteur de nombreuses publications et d'ouvrages philatéliques.